Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site sigmaxis.fr les informations suivantes :

1. Éditeur & Propriétaire du Site

Raison Sociale : GROUPE SIGMAXIS (Holding)

Forme Juridique : SAS au capital de 6 000 €

Siège Social : 22 Rue de la Rigourdière, Centre d'Affaires Alizés, 35510 Cesson-Sévigné

RCS Rennes : 995 026 556

Président : M. Aurélien HOOGHE

Contact : contact@sigmaxis.fr | 02.57.64.12.89

2. Activités Réglementées & Autorisations

Les services présentés sur ce site sont opérés par des entités juridiques distinctes et dûment autorisées, filiales du Groupe Sigmaxis.

Pôle Sécurité Privée

Opérateur : SIGMAXIS SÉCURITÉ

Forme : SARL au capital de 2 000 €

RCS Rennes : 999 129 752

Autorisation CNAPS :

AUT-035-2125-02-12-20261018394

« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » (Art. L612-14 du CSI)

Pôle Formation

Opérateur : SIGMAXIS FORMATION

Forme : SASU au capital de 1 000 €

RCS Rennes : 999 213 796

Déclaration d'Activité (NDA) :

53351283135

Enregistré auprès du Préfet de région de Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. (Art. L.6352-12 du Code du travail)

3. Hébergement & Propriété Intellectuelle

Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40

Propriété Intellectuelle : L’ensemble de ce site (structure, textes, images, logos Sigmaxis) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse du Groupe Sigmaxis, est interdite (Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

4. Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement au Groupe Sigmaxis pour la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.

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5. Gestion des Cookies

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6. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nos entreprises sont en cours d'affiliation auprès d'un dispositif de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès validation de notre dossier.

Médiateur référent :
[NOM DU MÉDIATEUR - En cours de désignation]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR - En cours de désignation]
[SITE WEB DU MÉDIATEUR - En cours de désignation]

7. Opposition au Démarchage Téléphonique

Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation.