Registre de sécurité · Procédures · Conformité documentaire
Gestion de votre registre de sécurité & conformité à Rennes
Votre registre de sécurité est-il prêt en cas de contrôle inopiné ? Obligation légale stricte, il est pourtant le document le plus souvent négligé des ERP. Notre pôle expertise (SSIAP 3) vous décharge de cette contrainte : création, tenue rigoureuse et mise à jour de ce document vital, sur toute l'Ille-et-Vilaine.
Nos prestations de gestion de registre
Mise en place & audit initial
Votre registre est inexistant, incomplet ou illisible ? Nous réalisons un audit de vos documents existants et créons (ou recréons) un registre de sécurité complet et conforme, structuré pour résister à n'importe quel contrôle.
Rédaction de procédures & consignes
Un registre n'est rien sans procédures claires. Nous rédigeons vos consignes de sécurité, vos procédures d'alerte et vos plans d'intervention, et nous nous assurons qu'ils sont connus de vos équipes.
Tenue & suivi annuel délégué
Nous assurons la collecte et la mise à jour de tous les documents : rapports de vérification (extincteurs, BAES, SSI), levées de prescriptions, formations du personnel. Vous ne courez plus après les dates.
Le registre : votre bouclier juridique
En cas de sinistre ou d'accident du travail, le registre de sécurité est le premier document demandé par les autorités et les assurances. Un registre mal tenu ou incomplet engage directement votre responsabilité d'exploitant et peut fragiliser votre couverture d'assurance.
L'obligation découle du Code de la construction et de l'habitation (article R.143-44 pour les ERP) et du Code du travail. En confiant sa gestion à notre pôle expertise, vous transformez une contrainte administrative en preuve de rigueur, opposable à tout moment. Besoin de former vos équipes en parallèle ? Notre centre de formation intervient directement sur votre site.
- Protéger votre responsabilité d'exploitant
- Être couvert par votre assurance en cas de sinistre
- Prouver la traçabilité de vos maintenances
- Passer les commissions de sécurité avec sérénité
Ce que votre registre doit contenir
- Identité de l'exploitant, consignes et procédures de sécurité
- PV des vérifications techniques périodiques (électricité, gaz, SSI, désenfumage)
- Rapports de maintenance des extincteurs, BAES et moyens de secours
- Attestations de formation du personnel et exercices d'évacuation
- Travaux réalisés, modifications et levées de prescriptions
- PV des commissions de sécurité et courriers de l'administration
L'option registre numérique
Un registre dématérialisé, hébergé en France
En option, nous digitalisons votre registre : accès 24 h/24 depuis n'importe quel poste, traçabilité parfaite des interventions et rappels automatiques avant chaque échéance de vérification. L'outil est développé en interne par notre groupe et vos données sont hébergées en France. Pas de dépendance à un éditeur étranger, et un interlocuteur unique en cas de besoin.
Questions fréquentes sur le registre de sécurité
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour mon entreprise ?
Si vous exploitez un ERP, oui : l'article R.143-44 du Code de la construction et de l'habitation impose un registre de sécurité tenu à jour et présenté à la commission. Pour les locaux recevant uniquement des travailleurs, le Code du travail impose la traçabilité des vérifications et des consignes : nous structurons cette documentation avec la même rigueur.
Que risque-t-on si le registre n'est pas à jour ?
Un registre lacunaire peut conduire à des prescriptions, voire à un avis défavorable de la commission de sécurité. En cas de sinistre, il engage la responsabilité du chef d'établissement et peut compliquer l'indemnisation par votre assureur, qui examinera en premier la traçabilité de vos maintenances.
Proposez-vous la dématérialisation du registre ?
Oui, en option. Le registre numérique offre un accès permanent, des rappels automatiques avant chaque échéance et une traçabilité horodatée des mises à jour. Le registre papier reste disponible sur site si vous le souhaitez, les deux formats pouvant coexister.
Qui doit tenir le registre de sécurité ?
La responsabilité incombe à l'exploitant ou au chef d'établissement, et elle n'est pas transférable. En revanche, la tenue matérielle du registre peut être déléguée : c'est exactement notre prestation. Vous restez responsable, nous garantissons que le document est irréprochable.
Déléguer la gestion de votre registre ?
Contactez notre pôle expertise SSIAP 3 pour un devis de mise en place ou de suivi annuel de votre registre de sécurité, à Rennes et dans toute l'Ille-et-Vilaine.